La fiscalité forestière et ses dimensions environnementales. L'exemple de l'Afrique Centrale

Résumé

Le terme « fiscalité environnementale » (ou écologique) est évoqué lorsqu'on étudie l’influence directe ou indirecte des taxes et redevances sur l'état de l’environnement par leurs effets sur les pratiques des utilisateurs. Dans cette conception, l'accent est porté sur les effets incitatifs (dans un sens positif ou négatif pour l'environnement), par opposition à la conception « orthodoxe » de la fiscalité, qui met l'accent sur la neutralité fiscale (dont le seul objectif est de produire des recettes de la façon la plus efficace possible, sans influencer les comportements).
Les systèmes de fiscalité forestière en Afrique centrale ont une dimension environnementale plus ou moins affirmée suivant les pays. Plusieurs de ces pays ont entrepris des réformes fiscales visant à renforcer le caractère incitatif de certaines taxes et redevances, pour promouvoir le développement local de la transformation du bois et une meilleure gestion des massifs forestiers. Les débats portent sur les effets attendus de différentes structures de la fiscalité et du poids relatif des types de taxes : redevances de superficie, d'abattage, taxes à l'entrée des usines, à l'exportation des produits, etc. Les difficultés viennent du fait que la fiscalité environnementale, en tant qu'instrument économique, a besoin de s'appuyer sur la réglementation, et que les types de redevance les plus efficaces potentiellement (comme les redevances d'abattage) sont celles qui dépendent le plus du contrôle efficace de l'administration, d'où la nécessité de concevoir des systèmes modulables et évolutifs adaptés aux conditions institutionnelles des différents pays.