Accès aux données de la recherche

Principes et lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics

Objectifs
Ces Principes et Lignes directrices pour l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (ci-après dénommés « Principes et Lignes directrices ») fournissent aux organismes publics d’élaboration de la politique scientifique et de financement des pays membres des recommandations générales sur l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics. Ils ont pour but de promouvoir l’accès aux données et leur mise en commun entre les chercheurs, établissements de recherche et organismes de recherche nationaux, tout en reconnaissant et en prenant en compte la diversité des lois, des politiques de recherche et structures administratives des pays membres.
L’objectif ultime des Principes et Lignes directrices est d’améliorer l’efficience et l’efficacité du système scientifique mondial, et non d’entraver son développement par de pesantes obligations et réglementations, ou d’imposer de nouveaux coûts aux systèmes scientifiques nationaux.

Champ d’application et définitions
Ces Principes et Lignes directrices visent les données de la recherche, déjà existantes ou à venir, qui sont subventionnées par des fonds publics pour produire des recherches et des connaissances scientifiques publique ment accessibles. Les Principes et Lignes directrices ne sont donc pas destinés à s’appliquer aux données de la recherche recueillies en vue de commercialiser les résultats de la recherche, ni aux données de la recherche qui appartiennent à une entité du secteur privé. L’accès à ces données fait intervenir tout un ensemble de considérations qui sortent du cadre du présent document. De plus, dans certains cas, l’accès aux données ou leur usage peut être limité afin de protéger la vie privée, la confidentialité ou des résultats couverts par un droit de propriété ou par la sécurité nationale.

Données de la recherche
Dans le cadre de ces Principes et Lignes directrices, les « données de la recherche » sont définies comme des enregistrements factuels (chiffres, textes, images et sons), qui sont utilisés comme sources principales pour la recherche scientifique et sont généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider des résultats de recherche. Un ensemble de données de recherche constitue une représentation systématique et partielle du sujet faisant l’objet de la recherche.
Ce terme ne s’applique pas aux éléments suivants : carnets de laboratoire, analyses préliminaires et projets de documents scientifiques, programmes de travaux futurs, examens par les pairs, communications personnelles avec des collègues et objets matériels (par exemple, les échantillons de laboratoire, les souches bactériennes et les animaux de laboratoire tels que les souris).
L’accès à tous ces produits ou résultats de la recherche est régi par d’autres considérations que celles abordées ici.
Ces Principes et Lignes directrices portent essentiellement sur les données de la recherche sur support numérique exploitable sur ordinateur. C’est en effet ce format qui offre le plus de possibilités d’améliorer la distribution efficiente des données et leur application pour la recherche, dans la mesure où les coûts marginaux de la transmission de données via l’internet sont pratiquement nuls. Les Principes et Lignes directrices pourraient également s’appliquer à des données de recherche sous forme analogique lorsque les coûts marginaux d’accès à ces données peuvent être maintenus à un niveau raisonnablement bas.

Données de la recherche financée sur fonds publics
Les données de la recherche financée sur fonds publics sont définies comme les données provenant de recherches menées par des organismes ou services publics ou à l’aide de fonds publics, quel que soit le niveau de gouvernement qui les fournit. La nature des « fonds publics » attribués pour
la recherche étant très variable d’un pays à l’autre, ces Principes et Lignes directrices reconnaissent que ces différences plaident en faveur d’une approche souple de l’amélioration de l’accès aux données de la recherche.
Dispositifs d’accès
Les dispositifs d’accès sont définis comme étant le cadre réglementaire, stratégique et procédural mis en place par les établissements de recherche, les organismes de financement de la recherche et les autres acteurs concernés pour déterminer les conditions d’accès aux données de la recherche et
d’utilisation de ces données.

Les principes