EXPORTATIONS DE BOIS DU CAMEROUN VERS LE TCHAD : UN SUCCÈS COMMERCIAL MAIS UNE LÉGALITÉ DÉFAILLANTE
DOI :
https://doi.org/10.19182/bft2016.329.a31313Mots-clés
sciage, douane, commerce intra-africain, corruption, forêt commu- nautaire, bassin du Congo.Résumé
L’importance et les moyens mis en œuvre pour importer des sciages au Tchad en pro- venance du Cameroun sont peu documen- tés. Deux enquêtes ont été réalisées pour dresser le diagnostic actuel de cette filière. D’une part, un suivi des flux de sciages a été assuré à N’Djamena et à Moundou de juillet à décembre 2015. D’autre part, des entretiens ont été conduits avec 16 personnes pour caractériser les proces- sus suivis pour importer et dédouaner le bois provenant du Cameroun. Selon nos enquêtes, le volume de sciages arrivant au Tchad à partir du Cameroun s’établit à 79 000 m3 sur la période d’enquête, soit probablement environ 210 000 m3 par an. C’est plus qu’un doublement de l’activité par rapport aux estimations réa- lisées en 2009. Presque la totalité des sciages importés au Tchad est constituée de « bois blancs » et ils sont produits avec des moyens artisanaux. Seulement 25% de ce volume est enregistré par les douanes tchadiennes. Les procédures officielles d’importation sont longues et coûteuses au Tchad. Les acteurs de la filière ont donc mis en place une « filière courte » de dédouanement du bois, qui se caractérise par une sous-déclaration des volumes importés et le versement de pots-de-vin. Cette pratique engendre un manque à gagner fiscal d’environ 3 mil- liards de FCFA pour l’État tchadien, mais elle procure des bénéfices importants aux officiers des douanes, aux transitaires, aux commerçants et aux consommateurs finaux de sciages. Plusieurs mesures sont envisageables pour modifier ces pratiques informelles. Côté demande, au Tchad, le changement de statut fiscal des produits bois, la sanction au moins ponctuelle de certains fraudeurs, et l’instauration de primes liées à l’application de la loi par les contrôleurs pourraient être combinés pour faciliter la légalisation de ce commerce. Côté offre, au Cameroun, l’enjeu majeur est de mieux réguler les pratiques d’ex- ploitation et de commerce du bois dans les forêts communautaires.
Téléchargements
Références
Bayol N., Anquetil F., Bile C., Bollen A., Bousquet M., Casta- dot B. et al., 2014. Filière bois d’œuvre et gestion des forêts naturelles. Les bois tropicaux et les forêts d’Afrique Centrale face aux évolutions des marchés. In : De Wasseige C., Flynn J., Louppe D., Hiol Hiol F., Mayaux P. (éds). Les forêts du bas- sin du Congo – État des forêts 2013. Neufchâteau, Belgique, Weyrich, 47-66.
Cerutti P. O., Lescuyer G., 2011. Le marché domestique du sciage artisanal au Cameroun : état des lieux, opportunités et défis. Bogor, Indonésie, Cifor, Document occasionnel 59, 56 p.
Cerutti P. O., Tacconi L., Lescuyer G., Nasi R., 2013. Camer- oon’s hidden harvest: Commercial chainsaw logging, corrup- tion and livelihoods. Society and Natural Resources, 26 (5): 539-553.
Danboya E., 2011. Analyse de la dynamique de commercia- lisation du bois d’œuvre des zones forestières à destina- tion de la partie septentrionale du Cameroun et du Tchad. Dschang, Cameroun, Faculté d’agronomie et des sciences agricoles, Université de Dschang, 78 p.
Dobler G., 2016. The green, the grey and the blue: a typol- ogy of cross-border trade in Africa. Journal of Modern African Studies, 54 (1): 145-169.
Gazel H., Harre D., Moriconi-Ebrard F., 2010. Africapolis II, l’urbanisation en Afrique centrale et orientale. Paris, France, Agence française de développement, 106 p.
INSEED, 2013. Troisième enquête sur la consommation et le secteur informel au Tchad. N’Djamena, Tchad, Ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale, 69 p.
INSEED, 2015. Statistiques du commerce extérieur. N’Djamena, Tchad, Ministère de l’Économie et de la Planifi- cation du Développement, 102 p.
Julve Larrubia C., Tabi Eckebil P. T., Nzoyem Saha N., Tchantchouang J. C., Kerkhofs B., Beauquin A., Mbarga Mbarga J. P., Vermeulen C., Cerutti P. O., Lescuyer G., 2013. Forêts communautaires camerounaises et Plan d’action
« Forest Law Enforcement, Governance and Trade » (FLEGT) : quel prix pour la légalité ? Bois et Forêts des Tropiques, 317 (3) : 71-80. http://bft.cirad.fr/cd/BFT_317_71-80.pdf
Kerkhofs B., Julve C., Ntouakah J. R., Monnier N., Federspiel M., Vermeulen C., 2013. Rapport de suivi de l’exploitation de 6 forêts communautaires. Gembloux, Belgique, rapport des projets AFFC et PDFC, 17 p.
Koffi Y. A., 2005. Sciage artisanal, transformation et commerce du bois d’œuvre du Cameroun à destination de l’Arc souda- no-sahélien. Montpellier, France, Engref-Cirad-Cnearc, 86 p.
Kouedji-Monthé J. K., Pial A. C., Nguenang G. M., Fomou Nyamsi G. A., 2015. Gestion participative des forêts : éva- luation de l’efficacité des Comités paysans-forêts dans l’Est-Cameroun. Bois et Forêts des Tropiques, 324 (2) : 19-28. http://bft.cirad.fr/cd/BFT_324_19-28.pdf
Lescuyer G., 2006. Formes d’action collective pour la gestion locale de la forêt camerounaise : organisations « modernes » ou institutions « traditionnelles » ? VertigO, 6 (3). http://ver- tigo.revues.org/index8029.html
Lescuyer G., Cerutti P. O., 2013. Politiques de gestion durable des forêts en Afrique centrale : prendre en compte le secteur informel. Perspective, n° 21, 4 p.
Lescuyer G., Cerutti P. O., Tsanga R., 2016. Contributions of community and individual small-scale logging to sus- tainable timber management in Cameroon. International Forestry Review, à paraître.
Lescuyer G., Eba’a Atyi R., Cerutti P. O., Nasi R., Tshimpanga P., 2012. Le secteur informel du sciage artisanal en RDC : l’enjeu d’une analyse nationale. In : Benneker C., Assu- mani D.-M., Maindo A., Bola F., Kimbuani G., Lescuyer G. et al. (éds). Le bois à l’ordre du jour. Exploitation artisanale de bois d’œuvre en RD Congo : Secteur porteur d’espoir pour le développement des petites et moyennes entreprises. Wage- ningen, Pays-Bas, Tropenbos International, 29-40.
Lescuyer G., Hubert D., Maïdou H., Essiane Mendoula E., Awal M., 2014. Le marché domestique du sciage artisanal en République Centrafricaine : état des lieux, opportunités et défis. Bogor, Indonésie, Cifor, Document de travail 131, 41 p.
SCET Tunisie, 2010. Étude pour une meilleure connais- sance des coûts et des délais du transport international. N’Djamena, Tchad, Ministère des Infrastructures et des Transports, 222 p.
Tan-Mullins M., Mohan G., 2013. The potential of corporate environmental responsibility of Chinese state-owned enter- prises in Africa. Environment, Development and Sustainabi- lity, 15 (2): 265-284.
Vautrin C., 2011. Étude sur les barrières des marchés d’im- portation de bois en provenance du Bassin du Congo à des- tination du Tchad et du Nigeria. Montpellier, France, rapport FRM pour la FAO, 90 p.
Téléchargements
Numéro
Rubrique
-
Résumé883
-
PDF235
Reçu
Accepté
Publié
Comment citer
Licence
(c) Tous droits réservés CIRAD - Bois et Forêts des Tropiques 2017
Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .
Les articles sont publiés en Accès libre. Ils sont régis par le Droit d'auteur et par les licenses créative commons. La license utilisée est Attribution (CC BY 4.0).
