Ressources phytogénétiques, contrats et application de la Convention biodiversité à Madagascar : une approche prospective

Résumé

Établie en 1992 à Rio, la Convention sur la diversité biologique affiche parmi ses objectifs la réalisation d'un partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques. Des compensations financières ou technologiques à l'accès aux ressources génétiques constituent des outils possibles en vue d'un tel partage. À Madagascar, le contrat s'impose comme support aux échanges liés à l'exploitation de la biodiversité. Cet article pose la question des types de contrats bilatéraux qui peuvent être envisagés dans le cas d'une espèce forestière (Prunus africana) et d'une espèce herbacée (Centella asiatica) d'intérêt pharmaceutique. Dans les deux cas, sont étudiées des modalités de contrats possibles afin de souligner les facteurs d'évolution et de blocage à la réalisation d'un partage conforme aux objectifs de la Convention sur la diversité biologique. (Résumé d'auteur)