Enjeux des réformes récentes de la fiscalité forestière dans le bassin du Congo

Résumé

Dans les pays du bassin du Congo, la fiscalité forestière a significativement évolué, tant dans sa structure que par son niveau, au cours de la dernière décennie. Ces changements provoquent des conflits entre les États et les entreprises. Ceux-ci témoignent de l'importance acquise par les ministères des finances au détriment des administrations sectorielles, dans des contextes de tension budgétaire et de déclin des recettes pétrolières ou minières. L'influence des institutions financières internationales est indéniable, mais les processus de décision entourant les réformes n'ont pas le caractère unilatéral qu'on leur prête, et il faut compter avec l'autonomie des gouvernements qui ne retiennent parfois, volontiers, qu'un seul pan des mesures recommandées. L'accroissement de la pression fiscale qui en résulte aboutit à des effets contrastés sur les entreprises, avec des efforts de «sorties par le haut» (accroissement de l'efficacité) qui cohabitent avec des pratiques de «sortie par le bas» (non-respect des règles), Le Cameroun a vu l'introduction de plusieurs réformes économiques. Le système d'appel d'offres pour l'attribution des concessions mis en place revêt une double dimension, économique (accroissement du coût d'accès à la forêt dès que te concurrence joue) et institutionnette (rupture avec le processus discrétionnaire précédent, exigence de transparence). Son extension aux autres pays de la sous-région est redoutée par une partie du secteur privé, lequel a, toutefois, du mal à s'opposer trop ouvertement à un système fondé sur la concurrence. Les critiques se concentrent sur l'accroissement de la fiscalité forestière et le cas du Cameroun est présenté comme un repoussoir sur le plan de l'aménagement forestier. Mais imputer les difficultés de l'aménagement, au Cameroun, à la seule fiscalité relève d'une analyse trop sommaire, de même que les comparaisons avec certains des pays voisins à très faible densité démographique et aux dynamiques sociales très différentes. (Résumé d'auteur)