L'accès au droit dans les pays du sud : l'exemple du code de l'environnement malgache

Auteurs

Philippe Karpe
CIRAD-FORET-URP Forets et Biodiversite - MDG

DOI :

https://doi.org/10.19182/bft2005.286.a20266

Mots-clés


Politique de l'environnement, Législation, Méthode, Réglementation, Madagascar

Résumé

L¿élaboration d¿un code de l¿environnement figure parmi les grands objectifs à atteindre, sous la tutelle du ministère chargé de l¿Environnement, des Eaux et Forêts, dans le cadre de l¿exécution du Programme environnemental III (PE III). Comment réaliser ce code ou tout autre outil pertinent, afin qu¿il réponde au souci de pleine connaissance du droit environnemental malgache et à son application effective et efficace ? Faut-il s¿inspirer du code à la française, modèle par excellence de codification, ou au contraire tenir compte des réalités malgaches ? Quelles sont les réalités locales dont il convient de tenir compte ? Et de quelle manière? Quelle est concrètement la forme de ce code ou d¿un autre outil ? (Résumé d'auteur)

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Numéro

Rubrique

ACTES DE CONFÉRENCE
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  • Résumé
    130
  • PDF
    387

Publié

2005-12-01

Comment citer

Karpe, P. (2005). L’accès au droit dans les pays du sud : l’exemple du code de l’environnement malgache. BOIS & FORETS DES TROPIQUES, 286(286), 81–83. https://doi.org/10.19182/bft2005.286.a20266