Libéralisation et régulation des marchés de variétés et de semences : le cas du coton-Bt en Chine et dans les pays émergents

Résumé

Cet article a pour objet d’examiner les processus de libéralisation et de régulation dans le développement des marchés de variétés et de semences en Chine, à partir du cas du coton-Bt. Ce développement est lié aux dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions spécifiées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – dont la Chine est membre depuis fin 2001 – depuis sa création. Le cadre institutionnel chinois est étudié ici pour cerner son degré de spécificité, par comparaison avec celui d’autres pays émergents, membres de l’OMC et ayant adopté le coton- Bt, parmi lesquels l’Afrique du Sud, l’Inde et le Brésil. L’analyse du cas chinois montre l’émergence d’une situation d’excès de concurrence que nul pays n’avait pensé à réguler dans son système de protection sui generis. L’option récente de la Chine de chercher à résoudre le problème du « désordre dans le marché », consécutif au développement d’une concurrence excessive, par une implication croissante de l’administration, transgresse plusieurs des dispositions légales qu’elle avait mises en place antérieurement. Ses modalités de mise en oeuvre rendent son efficacité fort douteuse.