Des accords entre parties prenantes pour gérer l'impact des prélèvements agricoles individuels dans les nappes phréatiques ?

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Marielle Montginoul

Résumé

La lutte contre la pollution des sols et des eaux souterraines a conduit parfois à la conclusion d'accords entre les pollueurs et les personnes lésées. L'objet de cet article est d'abord de présenter trois de ces accords (villes de New York aux États-Unis, et de Munich en Allemagne, source de Vittel en France), puis d'en dégager des enseignements sur les facteurs de leur réussite et enfin d'étudier s'ils pourraient aider à traiter la question des prélèvements individuels non régulés d'eau destinée à des usages agricoles. En effet, de nombreux agriculteurs à travers le monde prélèvent l'eau de manière individuelle. L'eau ainsi captée, en particulier l'eau souterraine, peut faire l'objet d'une surexploitation de la ressource s'il n'y a pas prise de conscience des parties concernées de la nécessité d'un suivi et d'une gouvernance. Les accords entre parties prenantes présentent de nombreux avantages pour gérer la ressource en eau ; ils permettent en particulier : une diminution de la quantité d'eau totale prélevée ; une bonne acceptation des règles ; une évolution accélérée des comportements vers des pratiques de gestion durable de la ressource ; une adaptation aux enjeux locaux. Les accords auront d'autant plus de chances d'aboutir que les agriculteurs auront financièrement intérêt à y adhérer, que la société consentira à en payer le coÛt et que des mesures temporaires accompagneront le changement nécessaire des pratiques. L'absence (le peu) d'accord(s) connu(s) à ce jour concernant les eaux souterraines ne permet pas de conclure à leur non-pertinence. Elle peut aussi s'expliquer par : une difficulté de mesure des responsabilités de la baisse constatée d'une nappe et de définition de ce que l'on entend par surexploitation ; une absence de droits d'accès à l'eau reconnus par les parties prenantes ; le peu d'intérêts économiques à gérer une ressource dont les conséquences de la surexploitation ne seront ressenties que dans le très long terme.

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Affiliations
Cemagref 361 ; rue Jean-François-Breton BP5095 34196 Montpellier cedex 5 France
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