Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux. Fonder la protection sur la force du lien à l’origine - Marie-Vivien, Delphine; Biénabe, Estelle (Perspective, 2012)
<span style="font-size: 10pt; font-family: Arial; font-style: normal;" data-sheets-value="{"1":2,"2":"La reconnaissance des indications géographiques (IG) par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conduit de nombreux pays à mettre en place un cadre juridique spécifique pour protéger leurs produits traditionnels localisés, qu’ils soient agricoles ou artisanaux. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte juridique international hétérogène. Ainsi, l’Union européenne ne protège que les IG désignant des produits agricoles et alimentaires. Cette réglementation prive les appellations de produits artisanaux, nombreux dans les pays du Sud, d’une protection sur le marché européen, et autorise les risques d’usurpation. L’analyse historique de la protection des IG et des pratiques en Europe et en Inde montre pourtant qu’un traitement différent selon la nature du produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un nouveau régime juridique international et européen fondé sur la force du lien entre le produit et son lieu d’origine. La force du lien à l’origine serait évaluée à l’aide de critères relevant de facteurs naturels et de facteurs humains, pris seuls ou combinés, critères pertinents quel que soit le produit."}" data-sheets-userformat="{"2":581,"3":[null,0],"5":{"1":[{"1":2,"2":0,"5":[null,2,0]},{"1":0,"2":0,"3":3},{"1":1,"2":0,"4":1}]},"9":0,"12":0}">English version of the article <span style="font-size: 10pt; font-family: Arial; font-style: normal;" data-sheets-value="{"1":2,"2":"La reconnaissance des indications géographiques (IG) par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a conduit de nombreux pays à mettre en place un cadre juridique spécifique pour protéger leurs produits traditionnels localisés, qu’ils soient agricoles ou artisanaux. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte juridique international hétérogène. Ainsi, l’Union européenne ne protège que les IG désignant des produits agricoles et alimentaires. Cette réglementation prive les appellations de produits artisanaux, nombreux dans les pays du Sud, d’une protection sur le marché européen, et autorise les risques d’usurpation. L’analyse historique de la protection des IG et des pratiques en Europe et en Inde montre pourtant qu’un traitement différent selon la nature du produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un nouveau régime juridique international et européen fondé sur la force du lien entre le produit et son lieu d’origine. La force du lien à l’origine serait évaluée à l’aide de critères relevant de facteurs naturels et de facteurs humains, pris seuls ou combinés, critères pertinents quel que soit le produit."}" data-sheets-userformat="{"2":581,"3":[null,0],"5":{"1":[{"1":2,"2":0,"5":[null,2,0]},{"1":0,"2":0,"3":3},{"1":1,"2":0,"4":1}]},"9":0,"12":0}">La reconnaissance des indications géographiques (IG) par l’Organisation mondiale du commerce (Omc) a conduit de nombreux pays à mettre en place un cadre juridique spécifique pour protéger leurs produits traditionnels localisés, qu’ils soient agricoles ou artisanaux. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte juridique international hétérogène. Ainsi, l’Union européenne ne protège que les IG désignant des produits agricoles et alimentaires. Cette réglementation prive les appellations de produits artisanaux, nombreux dans les pays du Sud, d’une protection sur le marché européen, et autorise les risques d’usurpation. L’analyse historique de la protection des IG et des pratiques en Europe et en Inde montre pourtant qu’un traitement différent selon la nature du produit ne se justifie pas. D’où la proposition de créer un nouveau régime juridique international et européen fondé sur la force du lien entre le produit et son lieu d’origine. La force du lien à l’origine serait évaluée à l’aide de critères relevant de facteurs naturels et de facteurs humains, pris seuls ou combinés, critères pertinents quel que soit le produit.