Brevetabilité du vivant : du biobrevet au bio-big-bang

Résumé

Depuis 1980, de nombreux brevets ont été concédés pour protéger la propriété intellectuelle sur les objets vivants. En conséquence, certaines situations conflictuelles ont été créées en matière d'innovation, d'application ou d'infraction. Quatre cas spécifiques ont été analysés à cet égard : i) le séquençage du génome humain où la pression politique et éthique a contenu l'effet des brevets par la publication généralisée des résultats ; ii) le procès Monsanto contre Schmeiser, accusé d'infraction à la législation sur les brevets, qui aboutit à un partage d'opinion des juges de la Cour suprême du Canada ; iii) le brevet accordé par l'Office américain des marques et brevets à la variété de haricot jaune « Enola », qui fut révoqué après six années de procédure administrative ; iv) le brevet européen protégeant un produit fongicide extrait à partir de graines de margousier, qui fut révoqué après dix années de procédure. En conclusion, il apparaît que la protection de la propriété intellectuelle d'objets vivants devrait s'articuler avec le concept de « bionomie » qui traite de la gouvernance de la biosphère. En matière bionomique, il y aurait lieu à cet égard d'améliorer la cohérence opérationnelle et légale de la protection des droits relatifs aux objets biologiques. S'agissant des itinéraires techniques agricoles, il s'agit de résoudre correctement l'équation qui relie les gènes, les organismes et les cultures dans les systèmes de production et de valorisation.