Comment garantir la sécurité du consommateur ? Rôle de la réglementation alimentaire

Résumé

Le droit de l'alimentation, qui s'est construit progressivement depuis l'Antiquité, repose sur deux principes majeurs : protéger le consommateur et assurer l'honnêteté des transactions. C'est sur ces bases que, au XXe siècle, les pays industrialisés ont élaboré leurs réglementations nationales jusqu'au début des années 60. Depuis, la nécessité d'une harmonisation a conduit à une évolution, principalement sous l'impulsion de la Communauté européenne et du Codex alimentarius. Les problèmes à traiter se posent à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, depuis la production des matières premières jusqu'aux traitements ménagers réalisés dans les foyers. Ils concernent aussi bien les produits utilisés intentionnellement (engrais, pesticides, produits vétérinaires, additifs, arômes) que les toxiques naturels, les contaminants de l'environnement et ceux provenant des emballages ou les produits néoformés au cours des traitements industriels et ménagers. Les décideurs politiques chargés de la réglementation doivent s'appuyer sur les avis de comités scientifiques nationaux et internationaux d'experts aux compétences diverses et complémentaires. Les méthodologies utilisées pour l'évaluation toxicologique doivent, comme la réglementation, subir une harmonisation internationale pour éviter que les avis des comités ne divergent trop. Enfin, devant la multiplication des questions à traiter, il convient de définir des priorités d'examen sur la base des risques les plus importants susceptibles de porter atteinte à la santé du consommateur.