Forêts communautaires camerounaises et plan d'action "forest law enforcement, governance and trade" (FLEGT) : quel prix pour la legalité ?

C. Julve Larrubia, P.P. Tabi Eckebil, N. Nzoyem Saha, J.C. Tchantchouang, B. Kerkhofs, A. Beauquin, J.P. Mbarga Mbarga, C. Vermeulen, P.O. Cerutti, G. Lescuyer

Résumé


L'exploitation illégale des forêts est une menace importante pour la plupart des grands massifs forestiers tropicaux. Afin de lutter contre l'exploitation et le commerce illégaux du bois, l'Union européenne a mis en place le Plan d'action " Forest Law Enforcement, Governance and Trade " (FLEGT) qui a ouvert la négociation de l'Accord de partenariat volontaire avec le Cameroun. En 2010, les deux parties ont signé cet accord qui engage le Cameroun à assurer la légalité du bois à destination des marchés extérieurs et intérieurs pour tous les titres forestiers. Les forêts communautaires ont de ce fait été incluses dans cet accord et devront assurer la légalité de leur production de bois. Pour ce faire, une grille de légalité spécifique a été élaborée. Cette grille de légalité a été testée au sein de la moitié des forêts communautaires actives afin d'analyser les écarts existant entre les activités telles qu'elles sont conduites sur le terrain et les indicateurs de légalité inclus dans la grille. Les résultats montrent qu'aucune des forêts échantillonnées ne respecte entièrement les exigences de cette grille. Cette étude a permis d'identifier les goulets d'étranglement qui s'avèrent liés à des procédures complexes et au coût excessif qu'impose le respect de la légalité. Certains vérificateurs actuellement non conformes pourraient le devenir en renforçant les capacités des communautés et aussi en modifiant diverses réglementations. C'est à ces conditions que ces forêts pourront constituer une source d'approvisionnement légal du marché national du bois.

Mots-clés


forêts communautaires, accord, FLEGT, grille de légalité, législation, Union européenne, Cameroun

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DOI: https://doi.org/10.19182/bft2013.317.a20526



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